François-Xavier Garancher

De: François-Xavier GARANCHER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000033193328(source JORF)
habilitation
06 Octobre 201606/10/2016
De: François-Xavier GARANCHER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
Fonds social européen
JORFTEXT000032079672(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: François-Xavier Garancher
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
JORFTEXT000024979336(source JORF)
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: François-Xavier Garancher
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal
Groupe:
Conseil et n° 1260/99 du Conseil ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil
JORFTEXT000000158466(source JORF)
habilitation
28 Novembre 200728/11/2007